MENTIONS LÉGALES
Honoraires TTC Prix de vente
- 5% TTC, dont 20% de TVA, de 0€ à 2 000 000€
- 4% TTC, dont 20% de TVA, de 2 000 001€ à 5 000 000€
- 3% TTC, dont 20% de TVA au delà de 5 000 001€
Dans l'éxécution de la mission, des réductions tarifaires pourront être appliquées.
Raison sociale : Paris PépiteForme sociale : agence immobilière
Capital : 2000 €
Siège social : 33, rue Anna Jacquin 92100 Boulogne-Billancourt
SIRET : 82998171100015
Téléphone : 0688455328
Numéro de carte pro : CPI 7501 2017 000 021 700 délivrée par CCI Paris Ile de France
Médiateur de la consommation :
MEDIATEUR
DE LA CONSOMMATION
Conformément à l'article L 611-1 du code de la
consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir un
médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et
suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont : Association
MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant, 78 400 CHATOU
Mail : contact@medimmoconso.fr
Site internet : https://medimmoconso.fr
TVA : N° FR 56 829981711